Dahir portant loi n° 1-93-227 du 3 rebia II 1414 (20 septembre 1993) créant l'Université AI Akhawayn d'Ifrane

Dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan Il des sciences et techniques

Dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs

Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Dahir portant loi organique n° 1-93-385 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant le dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances

Dahir portant loi n° 1-93-386 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank AI-Maghrib

Dahir portant loi n° 1-93-348 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'ordre national des médecins

Dahir portant loi n° 1-93-349 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir portant loi n° 1-93-323 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca

Dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur

Dahir n° 1-93-294 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) complétant le dahir n° 1-57-068 du 9 ramadan 1376 (10 avril 1957) relatif aux délégations de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat

Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétéri nai res

Décret n° 2-93-530 du 3 rebia II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité

Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines

Décret n° 2-91-454 du 5 rebia II 1414 (22 septembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération,

Décret n° 2-92-229 du 5 rebia II 1414 (22 septembre 1993) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-86-807 du 10 rebia II 1414 (27 septembre 1993) instituant un prélèvement pour le financement de l'inspection et de la promotion des exportations

Décret n° 2-92-696 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1220-93 du 4 hija 1413 (26 mai 1993) fixant le régime de commercialisation des blés durs, des orges, des maïs, du riz, des triticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millets et des légumineuses de la récolte 1993

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1221-93 du 4 hija 1413 (26 mai 1993) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1993

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation, du ministre de l'emploi, de l'Artisanat et des affaires sociales et du ministre des finances n° 1755-93 du 7 safar 1414 (28 juillet 1993) portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 1672-93 du 19 safar 1414 (9 août 1993) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1576-93 du 20 safar 1414 (10 août 1993) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale

Arrêté du ministre des finances n° 1751-93 du 15 rebia I 1414 (3 septembre 1993) complétant l'arrêté n° 935-93 du 1 er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor

Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances n° 1754-93 du 14 safar 1414 (4 août 1993) modifiant l'arrêté n° 6-87 du 24 rebia I 1407 (27 novembre 1986) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances