Dahir n° 1-88-239 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 30-86 portant réorganisation de l'Office de commercialisation et d'exportation

Dahir n° 1-88-127du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de l'accord fait à Rabat le 8 mars 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne portant création de "I'Agence maroco-tunisienne pour la jeunesse"

Dahir n° 1-88-240 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 31- 86 instituant l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations

Dahir n° 1-88-241 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 32-86 complétant et modifiant le dahir du 13 ramadan 1363 (1 er septembre 1944) relatif au fonctionnement du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement et de l'exportation marocains

Dahir n° 1-88-127du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication de l'accord fait à Rabat le 8 mars 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne portant création de "l'Agence maroco-tunisienne pour la jeunesse"

Dahir n° 1-90-189 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant publication du protocole d'accord, fait à Fès le 1 er rejeb 1409 (8 février 1989) relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'études du gazoduc Maghreb-Europe

Dahir n° 1-90-208 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 61-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le 6 mai 1990

Dahir n° 1-90-209 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 62-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention relative à l'élimination de la double imposition et à la mise en place de mesures d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1 er moharrem 1411 (23 juillet 1990)

Dahir n° 1-90-210 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 63-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention relative à l'échange des productions agricoles entre les Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe, faite à Alger le 1 er, moharrem 1411 (23 juillet 1990)

Dahir n° 1-91-115 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 03-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif au système global de préférences commerciales (S.C.P.C.) entre pays en développement, fait à Belgrade le 13 avril 1988

Dahir n° 1-92-1 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 01-92 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de base en matière de coopération, fait à Vienne le 6 septembre 1988 entre le gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle

Décret n° 2-90-91 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du Centre national de documentation

Décret n° 2-91-263 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) modifiant l'article 21 du décret royal n° 331- 66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant application des dispositions de la loi organique des finances, relatives à la présentation des lois de finances

Décret n° 2-92-605 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1116-93 du 28 kaada 1413 (20 mai 1993) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1147-88 du 13 hija 1408 (28 juillet 1988) fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les farines de blé tendre et de blé dur fabriquées et mises en vente par les minoteries industrielles à blés

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1180-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1000-91 du 27 hija 1411 (10 Juillet 1991) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Décision n° 246 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 247 du hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 248 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 249 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 250 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 251 du hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 252 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 253 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 254 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 255 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 256 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 257 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 258 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 259 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 260 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 261 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 262 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 263 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)

Décision n° 264 du 6 hija 1413 (28 mai 1993)