Décret n° 2-92-290 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) modifiant le décret n° 2-82-415 du 4 rejeb 1403 (18 avril 1983) relatif à la nomination des adouls et au contrôle de la profession d'adel ainsi qu'à la rédaction des témoignages et à la fixation des honoraires desdits adouls

Décret n° 2-93-540 du 20 safar 1414 (10 août 1993) approuvant la convention de crédit acheteur de $ US 8.500.000 conclue le 19 hija 1413 (10 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel de l'avenant III n° 16/AHM/MR/93 au marché n° 128/AHM/MR/89 conclu par l'administration de la défense nationale

Décret n° 2-93-523 du 21 safar 1414 (11 août 1993) approuvant l'accord de prêt conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 66.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le financement du projet d'aménagement de terrains destinés aux familles à faible revenu

Décret n° 2-93-564 du 21 safar 1414 (11 août 1993) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 4.000.000 $ US conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-93-565 du 21 safar 1414 (11 août 1993) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 215.000.000 $ US conclu le 23 hija 1413 (14 juin 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-93-585 du 21 safar 1414 (11 août 1993) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Décret n° 2-93-536 du 27 safar 1414 (17 août 1993) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires de la communauté marocaine à l'étranger

Décret n° 2-93-543 du 20 safar 1414 (10 août 1993) approuvant la convention conclue le 2 moharrem 1414 (24 juin 1993) portant modification de la convention de prêt d'un montant de 65.000.000 de rials séoudiens conclue le 16 kaada 1409 (19 juin 1989) entre le Royaume du Maroc et le Fonds séoudien de développement en vue de la participation au financement du projet Tassaout (T 2)

Décret n° 2-93-203 du 6 rebia I 1414 (25 août 1993) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice du coût de la vie

Décret n° 2-93-291 du 6 rebia I 1414 (25 août 1993) complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole

Décret n° 2-93-521 du 11 rebia I 1414 (30 août 1993) pris pour l'application de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables

Décret n° 2-93-170 du 8 rebia I 1414 (27 août 1993) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-93-213 du 8 rebia I 1414 (27 août 1993) modifient et complétant l'arrêté du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 824-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille "Rosaceae"

Arrêté du ministre des finances n° 1309-93 du 24 moharrem 1414 (15 juillet 1993) modifiant l'arrêté n° 935-93 du 1 er kaada 1413 (23 avril 1993) portant nomination d'intermédiaires de bourse et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'information n° 1446-93 du 22 safar 1414 (12 août 1993) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1993

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1445-93 du 22 safar 1414 (12 août 1993) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-93-599 du 14 safar 1414 (4 août 1993) décidant le transfert de la part des participations publiques (51 %) détenues par l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société "les Ciments de l'oriental" (ClaR)

Décret n° 2-93-460 du 20 août 1414 (10 août 1993) désignant la part des participations publiques dans le capital de la Compagnie des transport au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN) en vue d'une cession par voie d'attribution directe

Décret n° 2-93-587 du 21 safar 1414 (11 août 1993) décidant le transfert par attribution directe des participations publiques détenues dans le capital de la Compagnie des transports au Maroc-Lignes nationales (CTM-LN)

Arrêté du ministre des finances n° 1465-93 du 14 moharrem 1414 (5 juillet 1993) autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 1493-93 du 14 moharrem 1414 (5 juillet 1993) autorisant la Société marocaine de dépôt et crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 1340-93 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) portant approbation du transfert à la société d'assurances et de réassurance "AI Amane" du portefeuille actif et passif de la société d'assurances l'Entente

Arrêté du ministre des finances n° 1341-93 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) portant retrait de l'agrément de la société d'assurance et de réassurance "l'Entente"