Dahir n° 1-94-115 du 7 ramadan 1414 (18 février 1994) portant promulgation de la loi n° 20-93 modifiant et complétant la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires

Dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au conseil constitutionnel

Décret n° 2-94-47 du 27 rejeb 1414 (10 janvier 1994) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, à l'effet de signer la convention de garantie à conclure avec le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 179-94 du 1 er chaabane 1414 (14 janvier 1994) fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 128-94 du 7 chaabane 1414 (20 janvier 1994) fixant, pour l'année universitaire 1994-1995, la date du concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traduction de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Dahir n° 1-94-34 du 11 chaabane 1414 (24 janvier 1994) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2209-93 du 16 joumada II 1414 (1 er décembre 1993) modifiant l'arrêté n° 1564-91 du 11 joumada I 1412 (19 novembre 1991) portant agrément de la Société d'étude et de distribution des produits agricoles (S.ED.I.P.A.) pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses fourragères de maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2212-93 du 16 joumada II 1414 (1 er décembre 1993) modifiant l'arrêté n° 444-87 du 15 rejeb 1407 (16 mars 1987) portant agrément de la Société agricultural materials company (AGRIMATCO) pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses d'avoine et des semences standard de légumes

Arrêté du Premier ministre n° 3-88-93 du 22 chaabane 1414 (4 février 1994) autorisant la société SOPRIAM à procéder au montage de la voiture particulière Peugeot 306

Décision n° 439 du 27 chaabane 1414 (9 février 1994)

Dahir n° 1-94-116 du 7 ramadan 1414 (18 février 1994) portant promulgation de la loi n° 21-93 modifiant et complétant le décret royal n° 513-67 du 9 moharrem 1388 (8 avril 1968) portant création de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II. Loi n° 21-93 modifiant et complétant le décret royal n° 513-67 du 9 moharrem 1388 (8 avril 1968) portant création de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan Il