Décret n° 2-94-755 du 5 joumada II 1415 (9 novembre 1994) approuvant la convention conclue le 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos et destiné à la participation au financement du projet de développement agricole du bassin du Loukkos

Décret n° 2-94-872 du 25 joumada II 1415 (29 novembre 1994) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'industrie en matière de stocks de sécurité

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2956-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant les conditions et modalités de l'émission par l'Office national de l'électricité d'un emprunt obligataire de cent cinquante millions de dirhams

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 3035-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) complétant l'arrêté n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 3036-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) complétant l'arrêté n° 3-171-72 du 1 er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes ABC les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2763-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant les tarifs des prestations de services rendues par l'Ecoles nationale d'administration

Décret n° 2-94-670 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Société centrale de réassurances à participer au capital de la SICAV" Atlas Maroc"

Décret n° 2-94-671 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Banque centrale populaire à participer au capital de la SICAV" Atlas Maroc"

Décret n° 2-94-672 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer au capital de la SICAV" Atlas Maroc"

Décret n° 2-94-673 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer au capital de la SICAV" Atlas Maroc"

Décret n° 2-94-674 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Compagnie nord africaine intercontinentale d'assurances à participer au capital de la SICAV" Atlas Maroc"

Décret n° 2-94-675 du 29 joumada I 1415 (4 novembre 1994) autorisant la Société national d'investissement à participer au capital de la SICAV" Atlas Maroc"

Décret n° 2-94-669 du 5 joumada II 1415 (9 novembre 1994) autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la Société de bourse" Al-Wassit S.A.Bourse "

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements n° 2815-94 du 20 rabii II 1415 (27 septembre 1994) fixant les tarifs des droits d'inscription aux conservatoires de musique et d'art chorégraphique relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du Premier ministre n° 3-95-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la zone industrielle de Sidi