Dahir n° 1-94-297 du 20 joumada II 1415 (24 novembre 1994) relatif au Conseil consultatif pour le suivi du dialogue social

Décret n° 2-94-666 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) relatif à l'autorisation et au contrôle des installations nucléaires

Décret n° 2-94-914 du 23 rejeb 1415 (26 décembre 1994) approuvant la convention de prêt de 160.000.000 de francs français conclue le 11 joumada II 1415 (15 novembre 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances et des investissements, et la Caisse française de développement

Décret n° 2-94-819 du 23 rejeb 1415 (26 décembre 1994) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion de la signature à Marrakech de l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2 e alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-62-345 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 3836-94 du 4 joumada II 1415 (8 novembre 1994) fixant les conditions d'attribution d'effet d'habillement à certaines catégories d'agents du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1 er décembre 1994) fixant les options de l'école nationale forestière d'ingénieurs

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 3875-94 du 25 joumada II 1415 (29 novembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 3876-94 du 25 joumada II 1415 (29 novembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1406-86 du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 3877-94 du 25 joumada II 1415 (29 novembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'Ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire