Dahir n° 1-94-433 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 37-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii Il 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires

Dahir n° 1-94-434 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii Il 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité

Dahir n° 1-94-435 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 39-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii Il 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement

Dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation

Dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables

Dahir n° 1-95-4 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Dahir n° 1-95-5 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 36-93 modifiant et complétant la loi n° 5890 relative aux places financières offshore

Décret n° 2-95-25 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 30.000.000 DM conclu le 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances et des investissements, et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau(K.F.W.)

Décret n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement

Décret n° 2-94-288 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant création du Conseil supérieur et des conseils régionaux de la culture

Décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Tanger

Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 3826-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 3827-94 du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 3839-94 du 4 joumada II 1415 (8 novembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, produits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan

Arrêté du ministre des pêche maritimes et de la marine marchande n° 31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les condition de délivrance des autorisations d'affrètement de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud

Décision du ministre des finances et des investissements n° 4116-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre des finances et des investissements n° 4117-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membre du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4166-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1991 -1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4167-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 -1996, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4168-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, la date du concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traduction de l'école supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4191-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 -1996, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4189-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 -1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques

Dahir n° 1-95-2 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 20-94 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Décret n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 49-95 du 7 chaabane 1415 (9 janvier 1995) portant règlement de l'examen de capacité professionnelle des inspecteurs des finances

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 50-95 du 7 chaabane 1415 (9 janvier 1995) portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances