Décret n° 2-95-138 du 26 chaoual 1415 (27 mars 1995) portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires adm i nistratives

Décret n° 2-95-154 du 27 chaoual1415 (28 mars 1995) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada II 1415 (22 novembre 1994) chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient

Arrêté du ministre des transports n° 3869-94 du 19 joumada II 1415 (23 novembre 1994) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada II 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre des finances et des investissements, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 4186-94 du 19 rejeb 1415 (22 décembre 1994) fixant le montant de la redevance supplémentaire dans les secteurs des périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre des finances et des investissements et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 171-95 du 22 chaabane 1415 (24 janvier 1995) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, du commerce extérieur et de l'artisanat n° 223-95 du 23 chaabane 1415 (25 janvier 1995) établissant la liste des laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur n° 209-95 du 1 er ramadan 1415 (1 er février 1995) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 224-95 du 9 ramadan 1415 (9 février 1995) portant modification des sièges et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 674-95 du 19 chaoual 1415 (20 mars 1995) fixant, pour l'année 1995, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Décret n° 2-95-132 du 19 chaoual1415 (20 mars 1995) décidant le transfert de 51.362 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société Les Ciments de l'Oriental

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 265-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Charif Import Export pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 266-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de l'établissement Ben Barka Driss pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 267-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Kettara pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 268-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société agriculture technologique marocaine AGROTEC pour commercialiser les semences certifiés des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 269-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société Sluis Menat International pour commercialiser les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 270-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société VEPAPHE Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 271-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément du domaine El Boura pour commercialiser les plants certifiés du fraisier, des agrumes, d'olivier et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 272-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la société marocaine Arroz pour commercialiser les semences certifiées de riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 273-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Atlas pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 274-95 du 6 ramadan 1415 (6 février 1995) portant agrément de la Coopérative agricole d'approvisionnement Tazaroualt pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre

Décision n° 65-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)

Décision n° 66-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995)

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 275-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant création et organisation du Centre méditerranéen d'échanges et d'informations sur le théâtre

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 277-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant création et organisation du Centre d'études et de recherches du patrimoine maroco-lusitanien

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 206-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 247-87 du 5 ramadan 1407 (4 mai 1987) fixant les conditions et le programme du concours pour l'accession au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des transports

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 207-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des transports

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 208-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre d'ingénieur d'application du ministère des transports