Décret n° 2-95-11 du 3 hija 1415 (3 mai 1995) portant délégation de pouvoirs au ministre des finances et des investissements extérieurs

Décret n° 2-95-207 du 3 hija 1415 (3 mai 1995) approuvant l'accord de prêt de 30.000.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet éducation V

Décret n° 2-95-208 du 3 hija 1415 (3 mai 1995) approuvant l'accord de prêt de 10.130.000 UC conclu le 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet éducation V

Décret n° 2-95-214 du 3 hija 1415 (3 mai 1995) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-sixième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II

Décret n° 2-95-215 du 3 hija 1415 (3 mai 1995) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 dirhams

Décret n° 2-95-254 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir aux sièges vacants à la Chambre des représentants

Décret n° 2-95-255 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants

Décret n° 2-95-256 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 367-95 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles des conseillers communaux

Décision n° 74-95 du 25 kaada 1415 (25 avril 1995)