Dahir n° 1-94-400 du 24 joumada II 1415 (28 novembre 1994) portant promulgation de la loi n° 39-93 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Abidjan le 13 décembre 1991 portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche)

Dahir n° 1-94-401 du 24 joumada II 1415 (28 novembre 1994) portant promulgation de la loi n° 41-93 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention, faite à Paris le 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Dahir n° 1-94-402 du 24 joumada II 1415 (28 novembre 1994) portant promulgation de la loi n° 01-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements audit accord, fait à Genève le 10 mars 1993

Dahir n° 1-94-403 du 24 joumada II 1415 (28 novembre 1994) portant promulgation de la loi n° 08-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993

Dahir n° 1-94-405 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) portant promulgation de la loi n° 7-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique pour le développement relatif à la création à Rabat d'un bureau islamique pour le développement

Dahir n° 1-94-406 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) portant promulgation de la loi n° 16-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 4 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le secrétariat général de l'Union du Maghreb Arabe

Dahir n° 1-95-107 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995) portant promulgation de la loi n° 18-94 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour le Proche-Orient, fait à Rome le 28 septembre 1983

Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

Décret n° 2-94-265 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétéri nai res

Décret n° 2-95-374 du 6 safar 1416 (5 juillet 1995) prononçant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995)

Décret n° 2-95-140 du 6 safar 1416 (5 juillet 1995) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Décret n° 2-95-363 du 6 safar 1416 (5 juillet 1995) portant modification du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1590-95 du 3 moharrem 1416 (2 juin 1955) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre de l'environnement n° 1438-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) désignant la direction de l'observation, des études et de la coordination comme service géré de manière autonome

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1284-95 du 19 kaada 1415 (19 avril 1995) portant règlement du concours pour l'accès au grade de cavalier de 1 re classe des eaux et forêts

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1285-95 du 19 kaada 1415 (19 avril 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de cavalier de 1 re classe des eaux et forêts

Arrêté du ministre des travaux publics n° 1576-95 du 25 hija 1415 (25 mai 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement 856-83 du 25 ramadan 1403 (7 juillet 1983) fixant les attributions des services extérieurs du ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1259-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant le règlement intérieur type des instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la" section orthoprothésiste" au niveau du 1 er cycle des instituts de formation aux carrière de santé de Rabat

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1446-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1456-95 du 13 chaoual 1415 (14 mars 1995) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère du tourisme

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 1655-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de gardiens de la paix