Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2250-94 du 30 hija 1414 (10 juin 1994) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2661-94 du 26 moharrem 1415 (6 juillet 1994) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1994 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail

Arrêté du Premier ministre n° 3-94-94 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) reconduisant pour l'année 1995 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocations du sursis

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2249-94 du 23 rabii Il 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux

Décret n° 2-94-686 du 14 joumada I 1415 (20 octobre 1994) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé" Malabata" à Tanger

Arrêté du Premier ministre n° 3-88-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) reconduisant pour l'année 1995 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972 la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales

Dahir n° 1-93-164 du 23 joumada I 1414 (8 novembre 1993) fixant l'organisation et les attributions du ministère des Habous et des affaires islamiques

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2539-94 du 7 rabii II 1415 (14 septembre 1994) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2619-94 du 15 rabii Il 1415 (22 septembre 1994) complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres