Décret n° 2-94-574 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) approuvant l'accord conclu le 10 safar 1415 (20 juillet 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 30 millions UCB consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du 6 e projet d'alimentation en eau potable

Décret n° 2-94-606 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) approuvant l'accord conclu le 26 hija 1414 (6 juin 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de 42,75 millions UCB, consenti par ladite banque à l'Office national des postes et télécommunications pour le financement du projet de développement des télécommunications

Décret n° 2-94-608 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) approuvant le contrat de prêt de vingt millions (20.000.000) d'Ecus conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI) au titre des concours en capitaux à risques pour le financement de projets productifs

Décret n° 2-94-642 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) approuvant la convention financière de 62.040.000 Ecus conclue le 26 safar 1415 (5 août 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Mediocredito Centrale S.p.A. pour le financement partiel du barrage Al-Wahda (M'Jara)

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 2275-94 du 9 safar 1415 (19 juillet 1994) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 2349-94 du 9 safar 1415 (19 juillet 1994) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur et du ministre de l'habitat n° 2350-94 du 9 safar 1415 (19 juillet 1994) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 2351-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2320-94 du 9 rabii I 1415 (18 août 1994) abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, maïs fourrager, pois fourrager et vesce

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1748-94 du 17 rabii I 1415 (26 août 1994) fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital Elayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1973-94 du 8 rabii Il 1415 (15 septembre 1994) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalables

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2552-94 du 8 rabii Il 1415 (15 septembre 1994) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Décision du ministre des finances et des investissements n° 2029-94 du 18 safar 1415 (28 juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre des finances et des investissements n° 2030-94 du 18 safar 1415 (28 juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances privées

Décret n° 2-93-487 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit)

Décret n° 2-94-605 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie

Décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles