Décret n° 2-94-763 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) pris pour l'application du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii Il 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2786-94 du 4 joumada I 1415 (10 octobre 1994) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion, fusion-scisssion, scission ou absorption d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2892-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant maximum des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2894-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du conseil déontologique des valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2895-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du conseil déontologique des valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlements de gestion des fonds communs de placement

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2897-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des informations devant être publiées dans leur rapport annuel et semestriel par les sociétés d'investissement à capital variable et les établissements de gestion de fonds communs de placement

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2898-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant minimum du capital social exigé des établissements de gestion de fonds communs de placement

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2899-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant maximum des commissions pouvant être perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat d'actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2900-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information, du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements n° 3940-94 du 10 rejeb 1415 (13 décembre 1994) complétant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 25 juillet 1969 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information, du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements n° 3941-94 du 10 rejeb 1415 (13 décembre 1994) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conditionnement des produits agricoles: construction et équipement des stations de conditionnement

Décret n° 2-94-848 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à l'augmentation de capital envisagée par la Société des ciments du Maroc,

Décret n° 2-94-849 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) autorisant la Banque centrale populaire à créer en association avec d'autres partenaires, une Société de bourse

Décret n° 2-94-850 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) décidant le transfert de 7.411 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société" The General Tire And Rubber Company of Morocco" par abréviation "General Tire"

Décret n° 2-94-863 du 21 joumada II 1415 (25 novembre 1994) décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (20%) détenue par le Trésor dans le capital de la Société" The General Tire And Rubber Company of Morocco" par abréviation" General Tire"

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2958-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la société Dar Ad-Damane en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2959-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la société Diner's Club en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2960-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la société Eurochèque-Maroc en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2961-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la société Wafa Monétique en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2962-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la société Attijari Factoring-Maroc en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2963-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la société Interbank en qualité de société de financement,

Décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique

Décret n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres

Décret n° 2-94-684 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) modifiant et complétant le décret n° 2-75-882 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) relatif à l'élection des représentants des magistrats au conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du ministre de l'habitat n° 3059-94 du 20 joumada I 1415 (26 octobre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 121-83 du 13 rabii Il 1403 (28 janvier 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'habitat