Décret loi n° 2-94-498 du 16 rabii Il 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires

Décret loi n° 2-94-503 du 16 rabii Il 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité

Décret loi n° 2-94-504 du 16 rabii Il 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement

Arrêté du ministre de la justice n° 2441-94 du 25 hija 1414 (5 juin 1994) fixant les modalités de déroulement de l'examen d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat au titre de l'année 1994

Arrêté du ministre des finances et des investissement n° 2397-94 du 21 rabii I 1415 (30 août 1994) fixant pour la récolte des graines oléagineuses pour l'année 1994 les modalités d'application du décret royal n° 490-67 du 30 joumada I 1387 (5 septembre 1967) fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 2630-94 du 27 rabii Il 1415 (4 octobre 1994) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones maritimes

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2028-94 du 18 safar 1415 (28 juillet 1994) portant agrément de" Attijari international bank" créée par la Banque commerciale du Maroc et la Banco central hispano-americano dans la place financière offshore de Tanger

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2388-94 du 16 rabii I 1415 (25 août 1994) autorisant ABM-Bank à continuer à exercer son activité après restructuration de son capital

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2487-94 du 2 rabii Il 1415 (8 septembre 1994) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère des affaires étrangères et de la coopération