Décret n° 2-94-566 du 22 rabii I 1415 (31 août 1994) approuvant l'accord de crédit de 2.330.073,50 $ US conclu le 22 safar 1415 (1 er août 1994) entre le Royaume du Maroc et l'lnstituto de credito oficial pour le financement partiel du contrat d'acquisition de quatre vedettes de sauvetage en haute mer

Décret n° 2-94-567 du 22 rabii I 1415 (31 août 1994) approuvant la convention de crédit acheteur de 2.330.073,50 $ US conclue le 24 safar 1415 (3 août 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du contrat d'acquisition de quatre vedettes de sauvetage en haute mer

Décret n° 2-94-456 du 22 rabii I 1415 (31 août 1994) approuvant la convention de prêt conclue le 18 hija 1414 (29 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage" Sidi Chahed"

Décret n° 2-94-455 du 23 rabii I 1415 (1 er septembre 1994) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 6.000.000 $ US conclu le 9 hija 1414 (20 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur n° 1925-94 du 6 safar 1415 (16 juillet 1994) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur n° 2078-94 du 23 safar 1415 (2 août 1994) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1631-94 du 22 safar 1415 (1 er août 1994) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2277-94 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance

Arrêté du ministre des transports n° 2318-94 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des transports n° 2319-94 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-94-576 du 22 rabii I 1415 (31 août 1994) décidant le transfert des participations publiques (84,8%) détenues par l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société" MODULEC" par voie d'attribution directe,

Décret n° 2-94-573 du 22 rabii I 1415 (31 août 1994) autorisant la Société chérifienne des pétroles (SCP) à participer à la création d'une filiale dénommée: Salam-Gaz