Décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs

Décret n° 2-94-31 du 23 rejeb 1415 (26 décembre 1994) relatif à la constitution du du Conseil de la famille et à la détermination de ses attributions

Décret n° 2-94-905 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) approuvant l'accord conclu le 19 joumada I 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole pour la garantie du prêt d'un montant de 4.100.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole de Ouerzazate à titre de participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalet et la vallée de Dadès

Décret n° 2-94-907 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) approuvant l'accord conclu le 19 joumada I 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole pour la garantie du prêt d'un montant de 11.800.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Tafilalet à titre de participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalet et la vallée de Dadès

Décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

Décret n° 2-94-267 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de l'article 116 de la lai n° 30-93 relative l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

Décret n° 2-94-346 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) arrêtant la liste des schéma directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

Décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs

Décret n° 2-94-931 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite taxe d'affrètement pour la pêche pélagique

Décret n° 2-95-73 du 22 chaabane 1415 (24 janvier 1995) portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-94-937 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994)

Décret n° 2-95-74 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-94-937 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994)

Décret n° 2-94-607 du 22 chaabane 1415 (24 janvier 1995) modifiant le dahir du 12 ramadan 1333 (25 juillet 1915) relatif à la légalisation des signatures

Arrêté du ministre de la santé publique n° 4153-94 du 12 rejeb 1415 (15 décembre 1994) fixant, au titre de l'année 1994, la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétents

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 4154-94 du 20 rejeb 1415 (23 décembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 44-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif aux propane de vente du propane

Arrêté du Premier ministre n° 3-9-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Mourad Cherif, ministre des finances et des investissements, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-11-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M Mohamed Hassad, ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-12-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'lndustie, de l'artisanat et du commerce, extérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du ministre de l'agriculture de la mise en valeur agricole n° 2580-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la société Comptoir agricole du Sous pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2583-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la société HITECH SEEDS Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2596-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) modifiant l'arrêté n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12juillet 1991) portant agrément de la société Nabat Chaouia pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineux et les semences standard de légumes

Décret n° 2-94-851 du 30 rejeb 1415 (2 janvier 1995) modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux