Décret n° 2-95-145 du 27 chaoual 1415 (28 mars 1995) approuvant la convention de prêt conclue le 27 ramadan 1415 (27 février 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet de barrage Laghrass

Arrêté du ministre des transports n° 3870-94 du 19 joumada II 1415 (29 novembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 15 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis

Décret n° 2-95-125 du 27 chaoual 1415 (28 mars 1995) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à participer à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable, dénommée SICAVENIR

Décret n° 2-95-137 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) autorisant la prise de participation de la chambre de commerce et d'industrie de Casablanca au capital de l'institut marocain de management

Décret n° 2-95-158 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la société de bourse Maroc service intermédiation

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 205-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des transports