Dahir n° 1-95-8 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995) portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et de légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses

Dahir n° 1-95-10 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995) portant promulgation de la loi n° 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour

Dahir n° 1-95-11 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995) portant promulgation de la loi n° 45-94 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-93-853 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation

Décret n° 2-95-322 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) approuvant la convention de crédit de l'équivalent en francs français de 12.200.000 couronnes suédoises, conclue le 26 kaada 1415 (26 avril 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 830-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de norme marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 1067-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 1068-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 1145-95 du 12 hija 1415 (12 mai 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 1314-93 du 4 moharrem 1414 (25 juin 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du Prix du Maroc

Arrêté du Premier ministre n° 3-38-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Mohammed Kabbaj, ministre des finances et des investissements extérieurs, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-39-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-40-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-41-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdeslam Beroual, ministre de la formation professionnelle, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-96-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Amine Demnati, ministre de l'emploi et des affaires sociales, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-103-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publies, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour le développement rural

Arrêté du Premier ministre n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour le développement rural

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1013-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualifications et classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1724-95 du 20 moharrem 1416 (19 juin 1995) modifiant l'arrêté n° 1248-95 du 17 hija 1415 (17 mai 1995) fixant la date des élections partielles de conseillers communaux

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1534-95 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1070-95 du 19 kaada 1415 (19 avril 1995) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique. n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1150-95 du 24 kaada 1415 (24 avril 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier chargé des affaires administratives n° 1211-95 du 27 kaada 1415 (27 avril 1995) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande

Arrêté du Premier ministre n° 3-99-95 du 6 moharrem 1416 (5 juin 1995) fixant les attributions et l'organisation de l'administration du Haut commissariat aux personnes handicapées