Dahir n° 1-95-131 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n° 21-95 abrogeant le dahir du 22 joumada I 1372 (7 février 1953) relatif au bien de la famille

Décret n° 2-95-357 du 15 safar 1416 (14 juillet 1995) approuvant l'accord de prêt de 60.000.000 U.C. conclu le 19 hija 1415 (19 mai 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du troisième projet routier

Décret n° 2-95-358 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) approuvant la convention conclue le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Gharb pour la participation au financement du projet d'irrigation du Gharb (2 e étape)

Décret n° 2-95-416 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 95 millions d'écus, consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour le financement du projet d'autoroute Rabat-Fès

Décret n° 2-95-444 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) approuvant la convention conclue le 27 moharrem 1416 (26 juin 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au financement du projet d'autoroute Rabat-Fès

Décret n° 2-95-500 du 9 rabii I 1416 (7 août 1995) portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.00.04 intitulé Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse

Décret n° 2-95-555 du 10 rabii I 1416 (8 août 1995) portant approbation de la convention passée le 5 rabii I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank AI-Maghrib, pour consentir une avance au Trésor

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1609-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1610-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l'extérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1611-95 du 12 chaoual 1415 (13 mars 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1631-95 du 17 moharrem 1416 (16 juin 1995) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1774-95 du 23 moharrem 1416 (22 juin 1995) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1866-95 du 7 safar 1416 (6 juillet 1995) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1283-88 du 5 rabii I 1409 (17 octobre 1988) portant prohibition de l'importation d'animaux vivants et de produits animaux à partir de l'Espagne

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1891-95 du 13 safar 1416 (12 juillet 1995) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces

Arrêté du Premier ministre n° 3-101-95 du 15 safar 1416 (14 juillet 1995) relatif à l'agrément de la zone industrielle de Taza

Arrêté du Premier ministre n° 3-102-95 du 15 safar 1416 (14 juillet 1995) relatif à l'agrément de la zone Industrielle d'EI-Jadida (2 e, 3 e et 4 e tranches)

Décret n° 2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant la liste des maladies visées a l'article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Arrêté du Premier ministre n° 3-126-95 du 11 safar 1416 (10 juillet 1995) reconduisant pour l'année 1996 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales

Décret n° 2-95-36 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) modifiant le décret n° 2-86-586 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) instituant des indemnités au profit des chioukhs, moquademines et arifas urbains

Arrêté du Premier ministre n° 3-37-95 du 1 er safar 1416 (30 juin 1995) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957)