Décret n° 2-95-684 du 8 joumada I 1416 (4 octobre 1995) portant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-95-607 du 12 rabii Il 1416 (8 septembre 1995)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2013-95 du 28 safar 1416 (27 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 217-68 du 21 avril 1968 portant classification des emplois du cadre des agents publics propres aux départements ministériels

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2103-95 du 12 safar 1416 (11 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1826-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du 1 er grade

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2104-95 du 12 safar 1416 (11 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1824-89 du 30 rabii I 1410 (31 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude de professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1976-95 du 12 chaoual 1416 (13 mars 1995) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'agriculture et de la mise valeur agricole

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2099-95 du 23 moharrem 1416 (22 juin 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2100-95 du 23 moharrem 1416 (22 juin 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 281-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

Arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed-V