Décret n° 2-94-589 du 2 joumada II 1416 (27 octobre 1995) pris pour l'application de la loi n° 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour

Décret n° 2-94-651 du 6 safar 1416 (5 juillet 1995) pris pour l'application de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables

Décret n° 2-95-696 du 2 joumada II 1416 (27 octobre 1995) approuvant la convention de prêt conclue le 3 joumada I 1416 (29 septembre 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement des villages et des campagnes en eau potable

Décret n° 2-95-697 du 2 joumada II 1416 (27 octobre 1995) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant de deux cent cinquante millions de dirhams (250.000.000 DH)

Décret n° 2-95-726 du 2 joumada II 1416 (27 octobre 1995) portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du Fonds spécial de développement régional

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2,3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2132-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant la liste des spécialités prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 du 17 rabii Il 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 2526-95 du 7 joumada I 1416 (3 octobre 1995) complétant l'arrêté n° 1826-95 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2449-95 du 10 joumada I 1416 (6 octobre 1995) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 211-95 du 18 joumada II 1415 (22 novembre 1994) chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2450-95 du 10 joumada I 1416 (6 octobre 1995) fixant le capital minimum ou la dotation minimale des sociétés de financement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2375-95 du 29 rabii Il 1416 (25 septembre 1995) portant agrément de la société Agri Nord Développement pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2376-95 du 29 rabii Il 1416 (25 septembre 1995) portant agrément de la société Graines de semences du Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2377-95 du 29 rabii Il 1416 (25 septembre 1995) portant agrément de la société Fallah Agadir pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2378-95 du 29 rabii Il 1416 (25 septembre 1995) portant agrément de la société Valmont Maroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses et les semences standard de légumes