Décret n° 2-95-863 du 18 rejeb 1416 (11 décembre 1995) approuvant l'accord de prêt conclu le 7 rejeb 1416 (30 novembre 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement (BAD.) portant sur un montant de 150.000.000 d'unités de compte (BAD.) pour le financement du programme d'ajustement du secteur financier II

Décret n° 2-95-817 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) approuvant la convention de crédit de 140.000.000 de francs français conclue le 9 joumada Il 1416 (3 novembre 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement

Décret n° 2-95-849 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) approuvant la convention de prêt de 11.352.500 francs français conclue le 9 joumada Il 1416 (3 novembre 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc, représente par le ministre des finances et des investissements extérieurs, et la Caisse française de développement

Décret n° 2-95-832 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) approuvant le contrat conclu le 6 joumada Il 1416 (31 octobre 1995) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour la garantie de prêt de 8.500.000 deutsches marks consenti par cette banque à l'Office national de l'électricité, relatif au projet Parc éolien dans la région de Tanger

Décret n° 2-95-833 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) approuvant la convention de crédit de 65.962.200 francs français conclue le 7 joumada I 1416 (3 octobre 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale

Décret n° 2-95-110 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Décret n° 2-95-867 du 6 chaabane 1416 (28 décembre 1995) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès d'attributions et de pouvoirs au Premier ministre chargé de la population

Arrêté du ministre des travaux publics et du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2665-95 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) relatif à la signalisation routière

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2228-95 du 4 rabii Il 1416 (31 août 1995) pris pour l'application du dahir n° 1-69-170 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) sur la défense et la restauration des sols

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la formation professionnelle n° 1727-95 du 24 rabii Il 1416 (20 septembre 1995) édictant un statut type des associations sportives des établissements d'enseignement fondamental et secondaire et des établissements de formation professionnelle

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2436-95 du 3 joumada I 1416 (29 septembre 1995) portant approbation du cahier des prescriptions communes relatives à l'exécution des travaux de béton armé

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2437-95 du 3 joumada I 1416 (29 septembre 1995) portant approbation du cahier des prescriptions communes relatives à l'exécution des travaux du lot: menuiserie bois-quincaillerie

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2438-95 du 3 joumada I 1416 (29 septembre 1995) portant approbation du cahier des prescriptions communes relatives l'exécution des travaux de peinture en bâtiment

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2439-95 du 3 joumada I 1416 (29 septembre 1995) portant approbation du cahier des prescriptions communes relatives à l'exécution des travaux d'étanchéité des toitures-terrasses par feuilles d'étanchéité à base de bitume oxydé

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada Il 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2828-95 du 7 rejeb 1416 (30 novembre 1995) fixant au titre de l'année 1995, la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétentes

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1-96 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) modifiant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du Bulletin officiel

Décret n° 2-95-804 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) accordant à la Compagnie minière des Guemassa l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

Décret n° 2-95-148 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population