Décret n° 2-96-87 du 11 chaoual 1416 (1 er mars 1996) approuvant l'accord de financement de 124.327.376,8 $ US conclu le 19 ramadan 1416 (9 février 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et 1. Aircraft industries Ltd

Décret n° 2-96-82 du 15 chaoual 1416 (5 mars 1996) approuvant la convention de crédit de 1.661 803,00 francs français conclue le 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale

Décret n° 2-96-91 du 15 chaoual 1416 (5 mars 1996) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)

Décret n° 2-96-92 du 15 chaoual 1416 (5 mars 1996) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)

Décret n° 2-96-110 du 15 chaoual 1416 (5 mars 1996) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 hija 1415 (8 mai 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz pour le financement du projet périmètre irrigué du Haouz central

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2393-95 du 1 er joumada I 1416 (27 septembre 1995) fixant les conditions d'ouverture au Maroc de bureaux d'information, de liaison ou de représentation par les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 79-96 du 27 rejeb 1416 (20 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 235-96 du 3 chaoual 1416 (22 février 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanca

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 236-96 du 3 chaoual 1416 (22 février 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 237-96 du 3 chaoual 1416 (22 février 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 294-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 295-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 296-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 298-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidant à l'étranger

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 380-96 du 22 chaoual 1416 (12 mars 1996) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Banque nationale pour le développement économique d'un emprunt obligataire de 200 millions de dirhams

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 350-96 du 22 chaoual 1416 (12 mars 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 300-96 du 3 chaoual 1416 (22 février 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décret n° 2-96-105 du 15 chaoual 1416 (5 mars 1996) portant autorisation de l'impression de la revue SIHATI au Maroc

Arrêté du ministre des transports n° 149-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 150-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 151-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier et de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 152-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien