Dahir n° 1-95-230 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 13-95 modifiant et complétant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics

Dahir n° 1-96-11 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 1-96 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale

Dahir n° 1-95-244 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 30-95 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes

Dahir n° 1-95-245 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 31-95 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir n° 1-95-247 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 39-95 modifiant le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités

Dahir n° 1-95-246 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) portant promulgation de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics

Décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics

Décret n° 2-95-508 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

Décret n° 2-96-160 du 2 kaada 1416 (22 mars 1996) fixant la date d'élections partielles pour pourvoir deux sièges vacants à la Chambre des représentants

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 297-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre de la santé publique n° 310-96 du 4 chaoual1416 (23 février 1996) pris en application de l'article 3 du dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations et transports de corps

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2445-95 du 10 chaoual 1416 (29 février 1996) relatif au Fonds collectif de garantie des dépôts

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 451-96 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 452-96 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 453-96 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Décret n° 2-96-175 du 6 kaada 1416 (26 mars 1996) fixant la date d'élections partielles en vue d'élire un membre à la chambre d'agriculture de Larache

Arrêté du ministre des transports n° 157-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière

Arrêté du ministre des transports n° 159-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 160-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 347-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) portant agrément de la société Agrifertil/SARL pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 348-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) portant agrément de l'établissement pépinière agri-futur pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 349-96 du 16 chaoual 1416 (6 mars 1996) portant agrément de l'établissement Lazâar Miloud pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre