Décret n° 2-96-32 du 17 ramadan 1416 (7 février 1996) approuvant la convention de prêt conclue le 16 chaabane 1416 (8 janvier 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de barrage AI Wahda

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2971-95 du 22 rejeb 1416 (15 décembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3029-95 du 6 chaabane 1416 (28 décembre 1995) modifiant l'arrêté n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 92-96 du 26 chaabane 1416 (17 janvier 1996) modifiant l'arrêté n° 3025-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor convertibles en actions des entreprises privatisables

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs, du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 292-96 du 1 er ramadan 1416 (22 janvier 1996) fixant les modalités d'organisation de l'examen visé à l'article 109 de la loi n° 15-89 ainsi que les conditions de constitution et de dépôt des dossiers des candidats à cet examen

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 162-96 du 3 ramadan 1416 (24 janvier 1996) portant répartition du produit du décime additionnel à l'impôt des patentes entre les chambres d'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie et leurs fédérations

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 126-96 du 5 ramadan 1416 (26 janvier 1996) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 15-96 du 18 chaabane 1416 (9 janvier 1996) modifiant l'arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles n° 1234-79 du 13 moharrem 1400 (3 décembre 1979) instituant le Prix Hassan Il des manuscrits

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 108-96 du 5 ramadan 1416 (26 janvier 1996) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages sur certaines parties du littoral méditerranéen

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 170-96 du 15 ramadan 1416 (5 février 1996) fixant, pour l'année 1996, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, et de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1995-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2 e alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2374-95 du 29 rabii Il 1416 (25 septembre 1995) portant agrément de la coopérative agricole Mabrouka pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pommes de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2912-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de la société Super Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2913-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de l'établissement Pépinière El Bour pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2914-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de l'établissement Pépinière Ben Chekroune pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2915-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de la société Agri France Maroc pour commercialiser les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 57-96 du 14 chaabane 1416 (5 janvier 1996) autorisant le magasin d'explosifs industriels à construire deux dépôts d'explosifs et de détonateurs permanents du type superficiel, destinés à la vente dans le lieu-dit "Boulouazn du caïdat Addir (province d'El Hajeb)"

Décision n° 103-96 du 22 ramadan 1416 (12 février 1996)

Décret n° 2-95-641 du 26 rejeb 1416 (19 décembre 1995) modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Arrêté du ministre de la santé publique n° 91-96 du 3 ramadan 1416 (24 janvier 1996) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au 1 er cycle des instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 3040-95 du 7 rejeb 1416 (30 novembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1405-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 3041-95 du 7 rejeb 1416 (30 novembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 1406-86 du 16 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire