Dahir n° 1-95-191 du 6 rabii I 1416 (4 août 1995) portant création de la Haute Instance de référence pour les études islamiques

Décret n° 2-95-552 du 9 rabii II 1416 (5 septembre 1995) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du vingtième anniversaire de la Marche Verte

Décret n° 2-95-553 du 9 rabii II 1416 (5 septembre 1995) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du quarantième anniversaire de l'Indépendance

Décret n° 2-95-554 du 9 rabii II 1416 (5 septembre 1995) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies

Décret n° 2-95-652 du 22 rabii Il 1416 (18 septembre 1995) approuvant l'accord de prêt portant sur les montants de 50 millions $ US et 240 millions de francs français, conclu le 3 rabii Il 1416 (30 août 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de lune contre les effets de la sécheresse

Décret n° 2-95-664 du 25 rabii Il 1416 (21 septembre 1995) approuvant la convention de prêt conclue le 8 rabii II 1416 (4 septembre 1995) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de lutte contre les effets de la sécheresse

Décret n° 2-95-683 du 8 joumada I 1416 (4 octobre 1995) portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-95-607 du 12 rabii Il 1416 (8 septembre 1995)

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2088-95 du 21 safar 1416 (20 juillet 1995) portant nomination de médecins au sein des commissions techniques supérieures chargées de l'examen des recours dirigés contre les décisions des commissions techniques de qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétents

Arrêté conjoint du ministre de la santé publique, du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'Artisanat n° 1996-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 133-66 du 10 mars 1967 pris pour l'application du dahir du 12 rabii Il 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2109-95 du 12 rabii I 1416 (10 août 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 510-87 du 15 rejeb 1407 (16 mars 1987) relatif aux classes préparatoires en mathématiques supérieures et mathématiques spéciales

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2168-95 du rabii I 1416 (21 août 1995) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2172-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Décret n° 2-95-605 du 8 rabii Il 1416 (4 septembre 1995) décidant le transfert par voie d'attribution directe de la participation publique (100 %) détenue par l'Etat dans le capital de la société des industries mécaniques et électriques de Fès SIMEF

Décret n° 2-95-619 du 19 rabii Il 1416 (15 septembre 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'incitation de l'économie au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2133-95 du 10 rabii I 1416 (8 août 1995) portant agrément de la Société de financement et de crédit SaFI DO en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2134-95 du 10 rabii I 1416 (8 août 1995) portant agrément de la société SAFACRED en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2166-95 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant agrément de la Caisse marocaine des marchés en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2299-95 du 16 rabii Il 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la Société d'assurances Arabia Insurance Company Morocco S.A. , nomination d'un liquidateur pour ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2300-95 du 16 rabii Il 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la Société d'assurances Compagnie atlantique d'assurances , nomination d'un liquidateur pour ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire

Arrêté du ministre et des investissements extérieurs n° 2301-95 du 16 rabii Il 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la Société d'assurances Réunion marocaine d'assurances et de réassurances (REMAR) , nomination d'un liquidateur pour ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2302-95 du 16 rabii Il 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la Société d'assurances La Renaissance , nomination d'un liquidateur pour ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2303-95 du 16 rabii Il 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la Société d'assurances La Victoire , nomination d'un liquidateur pour ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2187-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995) portant agrément de la Société de développement agricole (SODEA) pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2188-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995) portant agrément de la Société Atlantic Gulf Company pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2189-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995) portant agrément de la pépinière Grand Maghreb pour commercialiser les semences et les plants certifiés d'amandiers