Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau

Décret n° 2-95-522 du 25 rabii I 1416 (23 août 1995) approuvant la convention de crédit de 157 millions de francs français, conclue le 14 safar 1416 (13 juillet 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement pour le financement du projet d'aménagement en petite et moyenne hydraulique agricole de la moyenne vallée du Sebou

Décret n° 2-95-523 du 25 rabii I 1416 (23 août 1995) approuvant la convention de crédit de 95,6 millions de francs français, conclue le 14 safar 1416 (13 juillet 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement pour le financement du projet d'alimentation en eau potable en milieu rural

Décret n° 2-95-568 du 25 rabii I 1416 (23 août 1995) approuvant l'accord de prêt conclu le 3 rabii I 1416 (1 er août 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 250.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique pour le développement du marchés de capitaux

Décret n° 2-95-560 du 25 rabii I 1416 (23 août 1995) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 57.600.000 $ US conclu le 8 safar 1416 (7 juillet 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de routes secondaires, tertiaires et rurales

Décret n° 2-95-607 du 12 rabii Il 1416 (8 septembre 1995) convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1822-95 du 30 moharrem 1416 (29 juin 1995) portant création d'un Centre de recherche et d'études spatiales à l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1946-95 du 18 safar 1416 (17 juillet 1995) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2146-95 du 17 rabii I 1416 (15 août 1995) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2092-95 du 3 rabii I 1416 (1 er août 1995) fixant les modules de chaque spécialité du diplôme d'études universitaires générales et sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2093-95 du 3 rabii I 1416 (1 er août 1995) fixant les modules de chaque spécialité du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés du sciences et techniques

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2016-95 du 8 rabii Il 1416 (4 septembre 1995) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire pour l'année 1995

Décret n° 2-95-430 du 11 rabii I 1416 (9 août 1995) décidant le transfert au secteur privé de 26% du capital de la Banque marocaine du commerce extérieur

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2048-95 du 3 rabii I 1416 (1 er août 1995) portant agrément de la Banque marocaine du commerce extérieur après sa privatisation

Décret n° 2-95-584 du 25 rabii I 1416 (23 août 1995) portant autorisation de l'impression du magazine Agadir Aktuell au Maroc

Décret n° 2-95-557 du 26 rabii I 1416 (24 août 1995) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation de 50% dans le capital d'une société à constituer avec un partenaire belge La société chimique Prayon-Rupel

Décret n° 2-95-542 du 27 rabii I 1416 (25 août 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et des affaires sociales au conseil d'administration de l'Office national d'électricité

Arrêté du ministre des transports n° 1827-95 du 22 moharrem 1416 (21 juin 1995) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2162-95 du 17 rabii I 1416 (15 août 1995) portant agrément de la société SOGECREDIT en qualité de société de financement

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2170-95 du 20 rabii I 1416 (18 août 1995) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 719-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1720-95 du 29 hija 1415 (29 mai 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'agent technique principal du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole