Décret n° 2-95-04 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant l'article 14 du décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat

Décret n° 2-95-107 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) approuvant la convention de concession d'exploitation des eaux minérales du bassin d'Oulmès

Décret n° 2-95-83 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant le dahir n° 1-57-068 du 9 ramadan 1376 (10 avril 1957) relatif aux délégations de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat

Décret n° 2-95-22 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et des affaires sociales au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-95-82 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole au conseil d'administration de l'Office nationale de l'électricité

Décret n° 2-95-34 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 121.000.000 $ US conclu le 2 rejeb 1415 (5 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 2889-94 du 26 rabii Il 1415 (3 octobre 1994) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 4171-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) portant application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-92-331 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 4172-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) portant application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-92-332 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et d'analyse des systèmes

Arrêté du ministre des transports n° 1-95 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 17-95 du 30 rejeb 1415 (2 janvier 1995) fixant pour le riz de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie Scari ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelle et du ministre des finances et des investissements n° 32-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements n° 33-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 719-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 102-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre des fiances et des investissements n° 103-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et à un an

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 104-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 105-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidant à l'étranger

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 106-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Décret n° 2-95-08 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) décidant le transfert de 24.525 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Compagnie de transports au Maroc - Lignes nationales par abréviation CTM-LN

Décret n° 2-94-572 du 1 er rabii I 1415 (10 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1785 appartenant à M. El Alami Moulay Mustapha

Décret n° 2-94-593 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1839 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS)

Décret n° 2-94-594 du 6 rabii I 1415 (15 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T)

Décret n° 2-94-681 du 15 rabii Il 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1677 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières

Décret n° 2-94-682 du 15 rabii Il 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1676 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR)

Décret n° 2-94-683 du 15 rabii Il 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1673 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR)

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 3061-94 du 27 joumada I 1415 (2 novembre 1994) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2581-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société arabo-marocaine de développement agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2582-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société MAROSEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2584-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2585-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société comptoir général des produits agricoles pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2586-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société marocaine de production et de négoce pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses, les semences standard de légumes et les plants de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2587-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) modifiant l'arrêté n° 1186-91 du 24 safar 1412 (4 septembre 1991) portant agrément de la pépinière Ballota pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2593-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la coopérative Yamama pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2594-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société comptoir agricole de semences pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2595-94 du 14 rabii Il 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société Prograine pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3982-94 du 5 rejeb 1415 (8 décembre 1994) portant agrément de la Société AGRISEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3983-94 du 5 rejeb 1415 (8 décembre 1994) portant agrément de la société New Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3984-94 du 5 rejeb 1415 (8 décembre 1994) portant agrément de la coopérative agricole Alwafa pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3985-94 du 5 rejeb 1415 (8 décembre 1994) portant agrément de la coopérative agricole Aourga pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3986-94 du 5 rejeb 1415 (8 décembre 1994) portant agrément de la société Agrin Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3987-94 du 5 rejeb 1415 (8 décembre 1994) portant agrément de la coopérative agricole d'approvisionnement El-Fadila pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre

Décision n° 57-95 du 13 ramadan 1415 (13 février 1995)

Décret n° 2-94-830 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat