Dahir n° 1-95-20 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) mettant fin aux fonctions du gouvernement et nommant M. Abdellatif Filali Premier ministre et ministre des affaires étrangères et de la coopération

Dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-94-731 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 107-95 du 14 chaabane 1415 (16 janvier 1995) fixant, pour l'année universitaire 1995 -1996, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat et de Casablanca

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 108-95 du 14 chaabane 1415 (16 janvier 1995) fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 109-95 du 14 chaabane 1415 (16 janvier 1995) fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur n° 232-95 du 25 chaabane 1415 (27 janvier 1995) modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 56-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 57-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) modifiant la liste des spécialités prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4190-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 98-95 du 24 rejeb 1415 (27 décembre 1994) portant agrément de la société" Assurance crédit marocaine" A.C.MAR

Arrêté du Premier ministre n° 3-13-95 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995) autorisant la société Saïda Star Auto à procéder au montage des véhicules automobiles de marque HYUNDAI

Décret n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande

Décret n° 2-94-831 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines

Décret n° 2-94-619 du 29 chaabane 1415 (31 janvier 1995) portant création et organisation des musées relevant du ministère des affaires culturelles