Dahir n° 1-95-201 du 21 joumada I 1416 (17 octobre 1995) portant promulgation du texte révisé du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution

Dahir n° 1-95-130 du 14 joumada I 1416 (10 octobre 1995) portant nomination de membres au sein de la commission des transferts d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-95-140 du 14 joumada I 1416 (10 octobre 1995) portant nomination du commissaire du gouvernement près Bank AI-Maghrib

Décret n° 2-95-666 du 14 joumada I 1416 (10 octobre 1995) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat

Arrêté du ministre des transports n° 2237-95 du 7 joumada I 1416 (3 octobre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2443-95 du 20 rabii I 1416 (18 août 1995) fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2226-95 du 8 rabii Il 1416 (4 septembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la section orthoprothésiste au niveau du 1 er cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1150-95 du 1 er joumada I 1416 (27 septembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 2116-95 du 10 rabii I 1416 (8 août 1995) fixant les épreuves et les modalités d'organisation du concours de résidanat des centres hospitaliers

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2231-95 du 24 rabii I 1416 (22 août 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2232-95 du 24 rabii I 1416 (22 août 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire