Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1542-95 du 7 moharrem 1416 (6 juin 1995) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au Crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Arrêté du ministre des travaux publics n° 1806-95 du 1 er safar 1416 (30 juin 1995) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1997-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1 er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2131-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (O.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2245-95 du 9 rabii Il 1416 (5 septembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 42-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur JP1

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2246-95 du 9 rabii Il 1416 (5 septembre 1995) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 2241-95 du 11 rabii Il 1416 (7 septembre 1995) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2242-95 du 11 rabii Il 1416 (7 septembre 1995) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2315-95 du 23 rabii Il 1416 (19 septembre 1995) fixant pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1995 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la société nationale de commercialisation des semences SONACOS ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal, donné en gage

Arrêté du Premier ministre n° 3-180-95 du 7 joumada I 1416 (3 octobre 1995) désignant M. Driss Basri, ministre d'Etat à l'intérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse

Arrêté du Premier ministre n° 3-181-95 du 7 joumada I 1416 (3 octobre 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds du lutte contre les effets de la sécheresse

Arrêté du Premier ministre n° 3-182-95 du 7 joumada I 1416 (3 octobre 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre des travaux publics, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse

Arrêté du Premier ministre n° 3-183-95 du 7 joumada I 1416 (3 octobre 1995) désignant M. Ahmed Alami, ministre de la santé publique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2135-95 du 4 rabii I 1416 (2 août 1995) modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 16 octobre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier à établir un dépôt permanent d'explosifs

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2136-95 du 4 rabii I 1416 (2 août 1995) modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 11 septembre 1952 autorisant la Société chérifienne d'approvisionnement minier à établir un dépôt permanent d'explosifs et un dépôt de détonateurs

Décret n° 2-95-262 du 19 rabii Il 1416 (15 septembre 1995) portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects