Décret n° 2-96-31 du 1er ramadan 1416 (22 janvier 1996) approuvant la convention conclue le 6 rejeb 1416 (29 novembre 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office régional de mise en valeur agricole du Tafilalèt en vue de la participation au projet de développement agricole intégré du Tafilalèt et dadès

Décret n° 2-95-892 du 3 ramadan 1416 (24 janvier 1996) portant classement de l'enceinte de la médina d'Asilah

Décret n° 2-96-29 du 11 ramadan 1416 (1 er février 1996) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 décembre 1995 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 70 millions d'Ecus consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour le financement du projet d'autoroute jonction Larache RP37/RP2

Décret n° 2-96-46 du 11 ramadan 1416 (1 er février 1996) portant approbation d'un avenant à la convention conclue à Rabat le 16 moharrem 1413 (17 juillet 1992) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les sociétés ENAGAS et SN PP concernant la construction, l'utilisation et l'exploitation du gazoduc Maghreb-Europe et des installations annexes pour le transit du gaz naturel à travers le territoire marocain ainsi que l'addenda et l'échange de lettres annexé à la dite convention

Décret n° 2-96-07 du 11 ramadan 1416 (1 erfévrier 1996) portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-96-26 du 11 ramadan 1416 (1 er février 1996) portant nomination du représentant du ministre des finances et des investissements extérieurs au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2907-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 1996-1997

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3038-95 du 5 chaabane 1416 (27 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la population n° 2826-95 du 7 chaabane 1416 (29 décembre 1995) complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les tarifs de vente des publications du ministère chargé du plan

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 16-96 du 12 chaabane 1416 (3 janvier 1996) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre des finances n° 681-65 du 18 mars 1966 fixant les modalités d'application du décret royal n° 799-65 du 26 kaada 1385 (18 mars 1966) portant création d'une Agence comptable central des chancelleries diplomatiques et consulaires

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 18-96 du 21 chaabane 1416 (12 janvier 1996) modifiant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 84-96 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) fixant la date des élections partielles pour l'élection de conseillers communaux

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 3028-95 du 6 chaabane 1416 (28 décembre 1995) portant désignation des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie automobile

Décret n° 2-95-758 du 3 ramadan 1416 (24 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 bis appartenant à la Compagnie marocaine des barytes (Comabar)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2908-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de la société Compagnie de distribution de fruits et légumes pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2909-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de la société Scientra pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2910-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de la société Conserves Nora pour commercialiser les semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2911-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) portant agrément de la société Comalim pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et des oléagineuses