Décret n° 2-96-27 du 27 chaabane 1416 (18 janvier 1996) approuvant la convention de vente à tempérament conclue le 6 rejeb 1416 (29 novembre 1995) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la participation au financement du projet de barrage Laghrasse

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2973-95 du 23 rejeb 1416 (16 décembre 1995) complétant la liste des spécialités médicales ainsi que leurs durées prévue à l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Décret n° 2-95-757 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1840 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.)

Décret n° 2-95-893 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1763 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Al i

Décret n° 2-95-894 du 17 chaabane 1416 (8 janvier 1996) prorogeant pour une durée du douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1889 appartenant aux héritiers Sadki Haddou Ben Moha-ou-Al i

Décret n° 2-95-510 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1686 appartenant aux héritiers Lahcen ou Houssa Maatar

Décret n° 2-95-511 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1711 appartenant à la Société Benchekroun

Décret n° 2-95-755 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1721 appartenant à M. Benchekroun Hammad

Décret n° 2-95-756 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1756 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS)

Décret n° 2-95-759 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1883 appartenant à la Société d'exploitation des mines du Rif (SEFERIF)

Décret n° 2-95-842 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1886 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.)

Décret n° 2-95-843 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1905 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.)

Décret n° 2-95-844 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 1923, 1924 et 1925 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.)

Décret n° 2-95-845 du 19 chaabane 1416 (10 janvier 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 1939, 1943 et 1944 appartenant à la Société de sel de Mohammedia (S.S.M.)

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 2573-95 du 17 joumada I 1416 (13 octobre 1995) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2881-95 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1067-94 du 17 chaoual 1414 (30 mars 1994) portant création d'un Institut de formation des technicien de santé à Rabat