Dahir n° 1-95-231 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 22-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports internationaux de voyageurs et du protocole établi en vertu de l'article 13 dudit accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dahir n° 1-95-232 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 23-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dahir n° 1-95-233 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 24-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la constitution et de la convention de l'Union internationale des télécommunications, faites à Genève le 22 décembre 1992

Dahir n° 1-95-234 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 02-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention, faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Dahir n° 1-95-235 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 12-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole relatif à l'application de la taxe compensatoire unifiée de 17,5% entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, fait à Tunis le 2 avril 1994

Dahir n° 1-95-236 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 14-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la décision modifiant l'article 12 du traité instituant l'Union du Maghreb arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994

Dahir n° 1-95-237 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 25-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien, fait à Rabat le 7 ramadan 1414 (18 février 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud

Dahir n° 1-96-23 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Ziane en qualité de ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme et portant nomination de M. Abderrahmane Amalou, ministre de la justice, en qualité de ministre chargé des droits de l'homme par intérim

Décret n° 2-96-155 du 6 kaada 1416 (26 mars 1996) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)

Arrêté du ministre de la santé publique n° 176-96 du 17 ramadan 1416 (7 février 1996) fixant la liste des dérivés stables issus du fractionnement physico-chimique du sang

Arrêté du ministre des transports n° 221-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 299-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1 er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 586-96 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir du Royaume-Uni, de Suisse et de la République d'Irlande, d'animaux vivants de l'espèce bovine et de denrées animales ou d'origine animale issues de bovins

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre

Décret n° 2-96-161 du 6 kaada 1416 (26 mars 1996) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie

Décret n° 2-96-75 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° s 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema)

Décret n° 2-96-78 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1975 appartenant à la Société Les mines de Marrakech (Minemar)

Décret n° 2-96-79 du 12 Kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1976 appartenant à la Société Salines du Maroc (Salimar)

Arrêté du ministre des transports n° 153-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 154-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 155-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 156-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 444-96 du 17 chaoual1416 (7 mars 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 441-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier vétérinaire principal