Décret n° 2-96-293 du 18 moharrem 1417 (5 juin 1996) modifiant le décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics

Décret n° 2-96-461 du 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) chargeant M. Moulay Driss Alaoui M'Daghri, ministre de la communication, Porte - parole du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Abdessadek Rabiah, secrétaire général du gouvernement

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 792-96 du 28 kaada 1416 (17 avril 1996) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 796-96 du 6 hija 1416 (25 avril 1996) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 733-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1149-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Décret n° 2-96-349 du 18 moharrem 1417 (5 juin 1996) autorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 30% dans le capital de la société Akka Gold Mining

Décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 605-96 du 7 kaada 1416 (27 mars 1996) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Ingelec