Dahir n° 1-96-63 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) portant promulgation de la loi n° 37-95 édictant de nouvelle mesures transitoires pour certaines coopératives pour se conformer aux dispositions de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération

Décret n° 2-96-113 du 16 safar 1417 (3 juillet 1996) portant nomination du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur

Décret n° 2-96-524 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) approuvant la convention de crédit conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1114-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) relatif aux départements de recherche à l'lnslitut d'études et de recherches pour l'arabisation,

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1183-96 du 19 moharrem 1417 (6 juin 1996) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1994-95 du 29 safar 1416 (28 juillet 1995) modifiant les articles 2,3 et 10 du décret n° 2-82-472 du 16 rabii Il 1403 (31 janvier 1983) portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres

Arrêté du Premier ministre n° 3-162-95 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) reconduisant pour l'année 1996 les dispositions de l'arrêté n° 30-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant, pour l'année 1990, les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocations du sursis

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 736-96 du 10 safar 1417 (27 juin 1996) pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins

Décret n° 2-96-487 du 15 safar 1417 (2 juillet 1996) portant autorisation de l'impression de la revue Attarikh AI Arabi au Maroc

Décret n° 2-96-513 du 15 safar 1417 (2 juillet 1996) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 50 % dans le capital d'une société créer qui sera chargée de mener les études nécessaires au projet de la zone franche d'exportation de Tanger

Décret n° 2-96-514 du 15 safar 1417 (2 juillet 1996) autorisant l'Office chérifien des phosphates ou sa filiale Maroc-phosphore à prendre une participation de 10 % dans le capital de la société AI-Noor Fertilizer Industry Ltd pour la réalisation d'un complexe intégré d'engrais à Dhabeji au Pakistan

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1094-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la société Omnium financier pour l'achat à crédit FINACRED en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1095-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la Société marocaine des magasins généraux en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1096-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la société Maroc Factoring en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1097-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la Société Wafa immobilier en qualité de société de financement