Décret n° 2-96-704 du 13 rabii Il 1417 (29 août 1996) approuvant la convention de prêt conclue le 29 rabii 11417 (15 août 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet de barrage Laghrass

Arrêté du Premier ministre n° 3-78-96 du 18 moharrem 1417 (5 juin 1996) complétant l'arrêté n° 3-95-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté du Premier ministre n° 3-79-96 du 18 moharrem 1417 (5 juin 1996) complétant l'arrêté n° 3-104-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) désignant M. Hassan Abou Ayoub, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds pour le développement rural

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1588-96 du 19 rabii I 1417 (5 août 1996) modifiant l'arrêté n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1600-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1601-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1603-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidants à l'étranger

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1604-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1605-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1633-96 du 29 rabii I 1417 (15 août 1996) fixant la liste des véhicules spéciaux exonérés de la taxe additionnelle d'immatriculation sur les véhicules automobiles

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1722-96 du 26 rabii Il 1417 (11 septembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1723-96 du 26 rabii Il 1417 (11 septembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1724-96 du 26 rabii Il 1417 (11 septembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Décret n° 2-96-639 du 19 rabii 111417 (4 septembre 1996) décidant le transfert des participations publiques (28,57%) détenues par l'Office pour le développement industriel dans le capital de la société MAPROC par voie d'attribution directe

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1632-96 du 30 rabii I 1417 (16 août 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi de l'Oriental en qualité de société de financement

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1699-96 du 14 rabii Il 1417 (30 août 1996) portant règlement de l'examen de capacité professionnelle des inspecteurs stagiaires

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1663-96 du 15 rabii I 1417 (1 er août 1996) fixant les conditions, modalités et programme du concours pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande