Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii Il 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Dahir n° 1-96-117 du 24 rabii I 1417 (10 août 1996) portant promulgation de la loi n° 39-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-162 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) organisant la profession d'avocat

Arrêté conjoint du ministre des transports, du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1634-96 du 5 rabii Il 1417 (21 août 1996) fixant la liste des firmes intéressées par l'automobile

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1684-96 du 17 rabii Il 1417 (2 septembre 1996) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1850-96 du 18 rabii Il 1417 (3 septembre 1996) abrogeant et remplaçant le tableau B de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 171-66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire (section Il)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1746-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) modifiant l'arrêté du ministère de l'éducation nationale n° 510-87 du 15 rejeb 1407 (16 mars 1987) relatif aux classes préparatoires en mathématiques supérieures et mathématiques spéciales

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1540-96 du 7 rabii I 1417 (24 juillet 1996) portant extension d'agrément de la Compagnie d'assurance transport

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1731-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société Attijari-Crédit en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1732-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société Attijari immobilier en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1733-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société Safa-Crédit en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1745-96 du 25 rabii Il 1417 (10 septembre 1996) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada Il 1415 (1er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs