Dahir n° 1-96-88 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) portant promulgation de la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée

Dahir n° 1-96-82 du 11 rabii 11417 (28juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 50-95 abrogeant le dahir du 3 hija 1371 (25 août 1952) portant institution de taxes spéciales sur le poisson dit industriel

Dahir n° 1-96-98 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique

Décret n° 2-95-835 du 1 er joumada Il 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 48- 95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique

Décret n° 2-95-836 du 1 er joumada II 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique une taxe parafiscale dite taxe de recherche halieutique

Dahir n° 1-96-99 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 49-95 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches

Décret n° 2-95-837 du 1 er joumada II 1417 (14 octobre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-94-931 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques

Décret n° 2-95-838 du 1 er joumada II 1417 (14 octobre 1996) fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches

Dahir n° 1-96-97 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) portant promulgation de la loi n° 35-95 complétant le dahir du 18 joumada I 1369 (8 mars 1950) portant extension du régime de l'état civil institué par le dahir du 24 chaoual 1333 (4 septembre 1915)

Dahir n° 1-96-102 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 14-96 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs

Dahir n° 1-96-103 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-96 modifiant la loi n° 13-94 relative à la mise en oeuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur, du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1897-96 du 20 rabii I 1417 (6 août 1996) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1835-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1836-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d'admission temporaire

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1837-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada Il 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat A l'intérieur n° 1680-96 du 18 joumada I 1417 (2 octobre 1996) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1997

Arrêté du ministre des transports n° 1466-96 du 27 rabii Il 1417 (12 septembre 1996) relatif aux aides à la navigation aérienne

Décret n° 2-96-737 du 24 joumada I 1417 (8 octobre 1996) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé Splendid à Sidi-Slimane

Décret n° 2-96-801 du 8 joumada Il 1417 (21 octobre 1996) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation au capital de la Banque d'habitat de la Côte d'Ivoire (B.H.C.I.)

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1833-96 du 9 joumada I 1417 (23 septembre 1996) portant agrément de la société Soree-crédit en qualité de société de financement

Décision n° 116-96 du 20 rabii Il 1417 (5 septembre 1996)

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1839-96 du 9 joumada I 1417 (23 septembre 1996) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance du mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère du tourisme