Dahir n° 1-93-362 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984

Dahir n° 1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989

Dahir n° 1-96-87 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996) portant publication de l'accord, fait à Fès le 4 juin 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat

Décret n° 2-94-76 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Décret n° 2-95-10 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) réglementant le commerce du café, de la chicorée et du thé

Décret n° 2-95-687 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) pris pour l'application de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels

Décret n° 2-96-861 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4026 MOR portant sur un montant de 28 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de promotion de l'emploi, de coordination et de suivi des conditions de vie dans le cadre du programme des priorités sociales

Décret n° 2-96-862 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4024 MOR portant sur un montant de 54 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet éducation de base dans le cadre du programme des priorités sociales

Décret n° 2-96-863 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4091 MOR portant sur un montent de 11,5 millions de $ US et un montent de 60,30 million de francs français conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la construction et le développement, pour le financement du 3 e projet de développement du secteur privé (formation en cours d'emploi),

Décret n° 2-96-864 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4025 MOR portant sur un montant de 68 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de santé de base dans le cadre du programme des priorités sociales

Décret n° 2-95-717 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2107-96 du 11 joumada Il 1417 (24 octobre 1996) fixant pour certaines graines oléagineuses de la récolte 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Comapra

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2196-96 du 17 joumada Il 1417 (30 octobre 1996) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'Industrie et de l'artisanat n° 2216-96 du 24 joumada Il 1417 (6 novembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire

Arrêté interministériel du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2239-96 du 2 rejeb 1417 (14 novembre 1996) modifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2241-96 du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2082-96 du 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de gros bétons exécutés pour le compte du ministère des travaux publics

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2083-96 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux bathymétriques exécutés pour le compte du ministère des travaux publics

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2084-96 du 10 joumada Il 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de dragages exécutés pour le compte du ministère des travaux publics

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2205-96 du 19 joumada Il 1417 (1 er novembre 1996) portent agrément de la Société pour le financement et l'achat à crédit SOFICRED en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2208-96 du 23 joumada Il 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaabi pour le sud en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada Il 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société Union Bail en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2307-96 du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996) portant nouvel agrément de la société Attijari-Crédit

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2310-96 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) portant agrément de l'ABM Bank après changement du lieu de son siège social

Décret n° 2-95-592 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2358-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'Institut national d'administration sanitaire