Décret n° 2-97-72 du 12 chaoual 1417 (20 février 1997) accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit immobilier et hôtelier souscrits par la Caisse de dépôt et de gestion et les banques à concurrence d'un montant de cinq milliards trois cents millions de dirhams (5.300.000.000 DH)

Décret n° 2-97-145 du 12 chaoual 1417 (20 février 1997) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 8.500.000 USD conclue le 21 ramadan 1417 (30 janvier 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander, S.A

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 196-97 du 23 chaabane 1417 (3 janvier 1997) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 123-97 du 4 ramadan 1417 (13 janvier 1997) approuvant le règlement intérieur du Conseil national du commerce extérieur

Arrêté du ministre des transports n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre de la santé publique n° 619-96 du 13 chaoual 1417 (21 février 1997) portant sur le retrait des agréments et sur l'interdiction de débit des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant du chloramphénicol

Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 140-97 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances n° 1921-94 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de la santé publique dont le budget est soumis au visa du ministre des finances

Décret n° 2-96-36 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-91-683 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant les attributions et l'organisation de l'administration de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 101-97 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) fixant les conditions de délivrance des brevets et autres titres exigés pour exercer des fonctions de commandement ou les fonctions d'officiers à bords des navires de commerce et de pêche

Arrêté du Premier ministre n° 3-1-97 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed-V