Décret n° 2-96-467 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada Il 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Décret n° 2-96-937 du 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 OH)

Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l'énergie et des mines n° 2029-96 du 2 joumada Il 1417 (15 octobre 1996) fixant les conditions de déclaration pour la fabrication du sel alimentaire, les spécifications de ce sel et du matériel utilisé pour son iodation

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 2349-96 du 16 joumada Il 1417 (29 octobre 1996) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2428-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des transports n° 2207-96 du 25 joumada Il 1417 (7 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2212-96 du 25 joumada Il 1417 (7 novembre 1996) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2213-96 du 25 joumada Il 1417 (7 novembre 1996) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail

Arrêté du ministre des transports n° 1997-96 du 15 rejeb 1417 (27 novembre 1996) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire

Arrêté du ministre des transports n° 2445-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les transports de voyageurs et des messageries par autocars

Arrêté du ministre des transports n° 2446-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2509-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2510-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2511-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2505-96 du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1689-96 du 19 rabii I 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1690-96 du 19 rabii I 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1691-96 du 19 rabii I 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2399-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant agrément de l'établissement pépinière provinciale Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2400-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant agrément de la coopérative agricole Farjia pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2397-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1096-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant agrément de la société Maroc Factoring en qualité de société de financement

Décision n° 118-96 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996)

Décision n° 119-96 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996)

Décret n° 2-95-674 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2 -93 -809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du sous -secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé de l'intérieur, chargé de la protection de l'env i ronnem ent

Décret n° 2-96-35 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2 -82 -36 du 20 joumada Il 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2410-96 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des postes et télécommunications