Dahir n° 1-96-64 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) portant promulgation de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales

Décret n° 2-96-358 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) pris pour l'application de la loi n° 23-96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales

Décret n° 2-96-405 du 13 moharrem 1417 (31 mai 1996) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-96-279 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams d'une à l'occasion du soixante-septième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II

Décret n° 2-95-699 du 4 moharrem 1417 (22 mai 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Décret n° 2-96-286 du 4 moharrem 1417 (22 mai 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat

Décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministre des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 989-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 735-96 du 5 chaabane 1416 (27 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des transports n° 219-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion

Arrêté du ministre des transports n° 220-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnel navigant complémentaire

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 723-96 du 23 kaada 1416 (12 avril 1996) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada Il 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 840-96 du 19 hija 1416 (8 mai 1996) relatif au plan comptable des assurances

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1048-96 du 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 724-96 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) modifiant l'arrêté n° 2249-94 du 23 rabii Il 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux

Dahir n° 1-96-28 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) portant nomination du président du conseil nationale de l'Ordre national des médecins

Dahirs n° 1-96-29, 1-96-30, 1-96-31, 1-96-32, 1-96-33, 1-96-34 et 1-96-35 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) portant nomination des présidents des conseils régionaux de l'Ordre des médecins

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 839-96 du 30 kaada 1416 (19 avril 1996) érigeant le service du Registre central du commerce en service géré de manière autonome

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 988-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) érigeant la division du pèlerinage et des relations islamiques en service de l'Etat géré de manière autonome

Arrêté du ministre de la santé publique n° 719-96 du 23 kaada 1416 (12 avril 1996) portant création des sections: orthophonie et orthoptie au niveau de 1 er cycle des instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre de la santé publique n° 720-96 du 23 kaada 1416 (12 avril 1996) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1413 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du Premier ministre n° 3-61-96 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-8-91 du 3 ramadan 1411 (20 mars 1991) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers chirurgiens-dentistes spécialistes