Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 456-96 du 30 chaoual 1416 (20 mars 1996) modifiant les dispositions de l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances du 13 juillet 1957 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coefficient maximum relatif à la position de change

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 971-96 du 26 hija 1416 (15 mai 1996) modifiant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre des transports n° 710-96 du 19 kaada 1416 (8 avril 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public