Décret n° 2-96-486 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) approuvant le contrat de prêt d'un montant de 75.032.444,45 DM conclu le 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) entre le Royaume du Maroc représenté par le ministère des finances et des investissements extérieurs et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.)

Décret n° 2-96-462 du 7 safar 1417 (24 juin 1996) approuvant le contrat de prêt portant sur un montant de 20.500.000 deutsches marks conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiedersufbau pour la consolidation des fonds propres du Fonds d'équipement communal

Décret n° 2-96-463 du 10 safar 1417 (27 juin 1996) approuvant le contrat conclu le 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour la garantie du prêt d'un montant de 8.500.000 deutsches marks dont 2,5 millions DM à titre de don, consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal (FEe) et relatif au projet financement municipal

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1180-96 du 25 moharrem 1417 (12 juin 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1181-96 du 25 moharrem 1417 (12 juin 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1182-96 du 25 moharrem 1417 (12 juin 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1231-96 du 30 moharrem 1417 (17 juin 1996) modifiant l'arrêté n° 1810-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les présidents des commissions techniques de qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétents

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 1232-96 du 30 moharrem 1417 (17 juin 1996) modifiant l'arrêté n° 1811-94 du 11 moharrem 1415 (21 juin 1994) désignant les membres des commissions techniques de qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétents

Dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996) portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997

Arrêté du ministre des transports n° 1011-96 du 20 hija 1416 (9 mai 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 1012-96 du 20 hija 1416 (9 mai 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 160-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 1013-96 du 20 hija 1416 (9 mai 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 151-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier et de services de travail aérien

Arrêté du ministre des transports n° 1014-96 du 20 hija 1416 (9 mai 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par montgolfière

Arrêté du ministre des transports n° 1015-96 du 20 hija 1416 (9 mai 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 149-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien

Décret n° 2-95-31 du 18 moharrem 1417 (5 juin 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-88-293 du 30 hija 1409 (3 août 1989) portant réorganisation des écoles normales supérieures