Décret n° 2-96-47 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) modifiant l'arrêté du 26 chaoual 1361 (5 novembre 1942) portant création de périmètres d'interdiction de publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, aux abords de certaines routes, pistes et chemins

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 303-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité de sucre

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines

Arrêté du ministre des transports n° 335-96 du 16 chaoual1416 (6 mars 1996) fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen de la licence de pilote professionnel Avion

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des transports n° 2814-95 du 5 kaada 1416 (25 mars 1996) relatif à l'homologation et aux contrôles des chronotachygraphes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 714-96 du 21 kaada 1416 (10 avril 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 715-96 du 21 kaada 1416 (10 avril 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 716-96 du 21 kaada 1416 (10 avril 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 717-96 du 21 kaada 1416 (10 avril 1996) fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du Premier ministre n° 3-58-96 du 3 chaoual1416 (22 février 1996) portant agrément de la zone industrielle de Sefrou

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 606-96 du 7 kaada 1416 (27 mars 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1027-80 du 27 chaoual 1400 (7 septembre 1980) modifiant l'arrêté du 27 chaabane 1376 (29 mars 1957) autorisant la Société Cocherex à établir un dépôt d'explosifs et un dépôt de détonateurs