Arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2995-95 du 27 rejeb 1416 (20 décembre 1995) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et des investissements extérieurs, du ministre des transports et du ministre de l'énergie et des mines n° 2827-95 du 11 chaabane 1416 (2 janvier 1996) fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe Il de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 3027-95 du 12 chaabane 1416 (3 janvier 1996) portant modification des sièges et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture

Décret n° 2-95-919 du 12 chaabane 1416 (3 janvier 1996) modifiant le décret n° 2-83-78 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) accordant à la Compagnie minière de Touissit l'autorisation prévue par l'article 118 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier

Décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2511-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société Akzo-Nobel

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2874-95 du 14 joumada Il 1416 (8 novembre 1995) fixant les conditions de port, de fourniture et de renouvellement des effets d'uniforme, insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les catégories des bénéficiaires et les objets d'équipement complémentaires