Dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996) portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996 1997

Décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,

Décret n° 2-96-282 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-96-320 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris pour l'application de l'article 17 de la loi de finances pour l'année budgétaire 1996-1997 instituant une taxe annuelle sur la publicité par affiches aux bords des voies de communication routières de l'Etat

Décret n° 2-96-305 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris pour l'application de la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses

Décret n° 2-96-16 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii Il 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée Taxe de commercialisation et de stockage des orges

Décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement

Décret n° 2-96-283 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant approbation de l'avenant à la convention passée le 5 rabii I 1416 (3 août 1995) entre l'Etat et Bank Al-Maghrib pour consentir une avance au Trésor

Décret n° 2-96-285 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris en application de l'article 21 de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1 er janvier au 30 juin 1996

Décret n° 2-96-287 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (direction des associations et des professions réglementées)

Arrêté conjoint du secrétaire général du gouvernement et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1093-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant le tarif de rémunération pour services rendus par le secrétariat général du gouvernement (direction des associations et des professions réglementées)

Décret n° 2-96-288 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique

Décret n° 2-96-289 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux droits de chancellerie

Décret n° 2-96-290 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des travaux publics à l'occasion de l'instruction des demandes d'octroi, de renouvellement, de modification ou de transfert des autorisations d'occupation temporaire du domaine public

Décret n° 2-96-291 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des aéroports

Décret n° 2-96-292 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des postes et télécommunications

Décret n° 2-96-294 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés

Décret n° 2-96-295 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2-96-296 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) modifiant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises, ainsi qu'aux transports publics de voyageurs

Décret n° 2-96-297 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation

Décret n° 2-96-299 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs dénommée commission de garantie

Décret n° 2-96-301 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes aine que des impôts indirects

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1218-96 du 24 moharrem 1417 (11 juin 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1229-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés

Arrêté du ministre des travaux publics n° 1230-96 du 9 safar 1417 (26 juin 1996) ouvrant au public l'usage de l'autoroute liant Rabat à Larache à compter du 1 er juillet 1996

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 658-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) érigeant la division de l'ordonnancement et du traitement informatique en service géré de manière autonome