Décret n° 2-96-539 du 15 rabii I 1417 (22 juillet 1996) approuvant la convention de crédit conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale

Décret n° 2-96-540 du 5 rabii 11417 (22 juillet 1996) approuvant la convention de crédit conclue le 15 safar 1417 (2 juillet 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour le financement du projet des ports de pêche d'Agadir et Tan-Tan

Décret n° 2-96-562 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) approuvant l'accord conclu le 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions de dollars E.U. consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) pour le financement du 2e projet d'assainissement et réutilisation de l'eau

Décret n° 2-96-567 du 6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total d'un milliard cinq cent millions de francs français (Fr. F. 1.500.000.000) représenté par des obligations matérialisées au porteur portant intérêt au taux de 6,5 % l'an, venant à échéance le 24 juillet 2002 et garanti à 100 % pour le principal et à 65 % pour les intérêts par la Caisse française de développement

Décret n° 2-96-568 du 6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et la Caisse française de développement en date du 29 safar 1417 (16 juillet 1996)

Décret n° 2-96-527 du 8 rabii 11417 (25juillet 1996) approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/ AHM/ ISS / 95

Décret n° 2-96-528 du 30 safar 1417 (17 juillet 1996) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1997 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1385-96 du 25 safar 1417 (12 juillet 1996) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1386-96 du 25 safar 1417 (12 juillet 1996) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1997, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1178-96 du 25 moharrem 1417 (12 juin 1996) complétant l'arrêté du ministre des finances d des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1223-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics n° 1367-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de la santé publique n° 990-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada Il 1414 (1 er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1402-96 du 1 er rabii I 1417 (18 juillet 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1403-96 du 1 er rabii I 1417 (18 juillet 1996) relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 1611-96 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat

Décret n° 2-96-506 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) désignant les participations publiques (56,04%) détenues dans le capital de la Société marocaine de stockage par abréviation SOMAS en vue d'une cession par voie d'attribution directe

Décret n° 2-96-507 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (56,04%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société marocaine de stockage par abréviation SOMAS

Décret n° 2-96-616 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée Inma Croissance

Décret n° 2-96-617 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée Inmaa Patrimoine

Arrêté du ministre des transports n° 1235-96 du 9 moharrem 1417 (27 mai 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de transport public non-régulier par avions-taxi et de services de travail aérien

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1226-96 du 3 safar 1417 (20 juin 1996) portant agrément de l'établissement Pépinière Dahbia pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1227-96 du 3 safar 1417 (20 juin 1996) portant agrément de la société Maghreb industrie and trading investments pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1228-96 du 3 safar 1417 (20 juin 1996) portant agrément de la société Agricultural and trading company - ATRACO pour commercialiser les semences certifiées des oléagineuses, des légumineuses fourragères, de maïs et les semences standard de légumes

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1371-96 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Nord-Ouest e qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1372-96 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Tensift en qualité de société de financement

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d'achats à crédit Sofac-Crédit en qualité de société de financement

Arrêté du Premier ministre n° 3-91-96 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) autorisant la Société carrosserie AI Amal à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds

Arrêté du Premier ministre n° 3-92-96 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) autorisant la Société carrosserie AI Amal à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque DENNIS

Arrêté du Premier ministre n° 3-94-96 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) reconduisant pour l'année 1997 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant, pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1397-96 du 16 safar 1417 (3 juillet 1996) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'habitat