Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce

Décret n° 2-96-319 du 24 rabii 111417 (9 septembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-96-727 du 4 joumada I 1417 (18 septembre 1996) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 20 mars 1996 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 10.038.660 Ecus consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal pour le financement de projets

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-96 du 6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) relatif au coefficient minimum de solvabilité des banques

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1440-96 du 6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) relatif au coefficient maximum de division des risques bancaires

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1750-96 du 5 joumada I 1417 (19 septembre 1996) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1830-96 du 19 rabii Il 1417 (4 septembre 1996) modifiant et complétant la liste des services rendus par le ministère chargé du commerce au titre du Registre central du commerce

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1713-96 du 5 joumada I 1417 (19 septembre 1996) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii 111417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux

Arrêté du ministre finances et des investissements extérieurs n° 1834-96 du 10 joumada I 1417 (24 septembre 1996) modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii 11417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Décret n° 2-96-730 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (36,07%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'imiter par abréviation S.M.I

Arrêté du ministre des transports n° 1717-96 du 10 rabii Il 1417 (26 août 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1744-96 du 19 rabii Il 1417 (4 septembre 1996) portant ouverture du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale